Conditions générales

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site khinkali.fr par des consommateurs.

Toute commande suppose l'acceptation préalable et sans réserve des CGV, par la case prévue à cet effet au moment du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site khinkali.fr est exploité par David Flayelle, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial LMDM Business et la marque Khinkali.

• Adresse : 745 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, France
• Immatriculation : RCS Nanterre 842 481 921
• Téléphone : +33 6 64 21 39 54
• E-mail : david@khinkali.fr
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 3 – Produits

Khinkali propose des khinkalis, raviolis géorgiens artisanaux, fabriqués à la main et vendus frais, à cuire.

• Chaque fiche produit indique la dénomination, la composition, la quantité et les allergènes.
• Allergène : les khinkalis contiennent du blé (gluten).
• Les photos sont non contractuelles : s'agissant d'une fabrication artisanale, la forme et l'aspect peuvent légèrement varier.
• Les produits sont proposés dans la limite des quantités que je peux préparer chaque jour.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le retrait sur place est gratuit. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, vous suivez les étapes suivantes :

1. Choix des produits et ajout au panier
2. Choix de la date et de l'heure de retrait
3. Saisie de vos coordonnées
4. Vérification du récapitulatif, avec la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs
5. Acceptation des CGV
6. Validation de la commande avec obligation de paiement, puis paiement

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Vous recevez alors un e-mail de confirmation récapitulant votre commande, ainsi qu'une facture.

Je me réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de demande anormale (quantité excessive, par exemple).

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande. Il est traité de manière sécurisée par Stripe. Je n'ai jamais accès à vos données bancaires.

La commande n'est confirmée qu'après acceptation du paiement.

Article 7 – Retrait sur place

Les commandes sont exclusivement à retirer sur place, sans livraison.

• Adresse : 745 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
• Horaires : du mardi au samedi, de 11 h 30 à 14 h 30 et de 18 h 30 à 20 h 30 (le mercredi, le soir uniquement) ; le dimanche, de 11 h 30 à 14 h 30 ; fermé le lundi.
• Créneau : vous choisissez la date et l'heure de retrait lors de la commande. Elles figurent dans l'e-mail de confirmation.
• Remise : la commande est remise à la personne indiquée lors de la commande, sur présentation de son numéro de commande.

Commande non retirée : votre commande vous attend jusqu'à l'heure de fermeture du jour de retrait choisi. Les khinkalis étant façonnés pour vous et périssables, une commande payée, non annulée dans le délai prévu à l'article 8 et non retirée à cette heure-là ne peut être ni conservée, ni remboursée. En cas d'empêchement, prévenez-moi au plus vite : je ferai mon possible pour trouver une solution.

Article 8 – Annulation

Par le client : vous pouvez annuler votre commande gratuitement jusqu'à 24 heures avant l'heure de retrait choisie, par e-mail à david@khinkali.fr ou par téléphone au +33 6 64 21 39 54. Vous êtes alors intégralement remboursé sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai maximum de 14 jours. Passé ce délai, la commande est ferme.

Par le vendeur : si je ne peux pas honorer une commande (rupture, empêchement), je vous préviens dès que possible et vous rembourse intégralement sous 14 jours au plus.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les khinkalis étant des produits frais et périssables, vous ne disposez pas de droit de rétractation. Vous pouvez en revanche annuler votre commande dans les conditions de l'article 8.

Article 10 – Conservation et responsabilité

Les khinkalis sont à cuire de préférence le jour du retrait. À défaut, placez-les au congélateur dès votre retour. Une vidéo de préparation est jointe à l'e-mail de confirmation.

Le respect de ces consignes est de votre responsabilité après la remise des produits. Je ne peux être tenu responsable d'une altération due à une conservation ou à une cuisson non conformes.

Article 11 – Garanties légales et réclamations

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

[Encadré officiel à insérer ici, sans modification : « Annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation », partie A – « Insérée dans les conditions générales de vente de biens (hors animaux domestiques) ».]

Réclamation : si un produit ne correspond pas à votre commande ou présente un défaut, signalez-le si possible au moment du retrait, ou au plus vite par e-mail à david@khinkali.fr avec une photo. Je vous proposerai un remplacement ou un remboursement.

Article 12 – Données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande servent uniquement à la traiter et à vous contacter à son sujet. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer à david@khinkali.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité [lien à ajouter].

Article 13 – Médiation

En cas de litige, contactez-moi d'abord à david@khinkali.fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone 01 89 47 00 14, du lundi au vendredi de 10 h à 12 h — www.cm2c.net.

Article 14 – Droit applicable et archivage

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. À défaut de règlement amiable ou par la médiation, le litige relève des tribunaux français compétents.

Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivées pendant 10 ans. Vous pouvez y accéder sur simple demande à david@khinkali.fr.